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Remi Verhalle
Seuls les contenus PDF possédant des alternatives accessibles peuvent ne pas être considérés comme applicables ( source ).
“Le critère concerne un contenu soumis à dérogation pour charge disproportionnée qui est accompagné d’une alternative numérique accessible. Par exemple, un tableau statistique avec des graphiques qui propose une alternative numérique en texte. Dans ce cas, les critères applicables au contenu soumis à dérogation seront non applicables. À noter si le contenu soumis à dérogation pour charge disproportionnée ne propose pas d’alternative numérique accessible, les critères concernant ce contenu sont considérés comme applicables.”
Christian Volle
Je confirme votre interprétation du propos de Remi le critère reste applicable et doit être considéré Non Conforme.
Voir à ce sujet l’article Exemptions – dérogations pour une application rigoureuse du RGAA .
L’article date de quatre ans, mais je n’ai toujours pas vu une seule déclaration d’accessibilité avec une justification correcte de la dérogation pour charge disproportionnée.
Dans le cas que vous évoquez, y a-t-il une vraie justification de la dérogation pour charge disproportionnée, tant pour les pdf eux-mêmes que pour l’impossibilité de produire une version alternative accessible ? Qu’indique-t-elle précisément ?
Remi Verhalle
Oui, c’est bien cela. J’en profite pour rebondir sur le sujet plus large des dérogations afin d’illustrer ce qui justifie que ces contenus soient déclarés non conformes dans le résultat de l’audit.
La réglementation distingue en effet deux notions différentes les exemptions et les dérogations.
Une exemption concerne des contenus qui n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation. Il est donc normal que les critères spécifiques à des contenus non évalués soient déclarés non applicables (NA). L’appréciation des exemptions relève de la seule responsabilité de l’auditeur, qui détermine de manière neutre si un contenu relève ou non du périmètre du référentiel. Une dérogation répond à une logique différente. Elle permet à un organisme de justifier, dans sa déclaration d’accessibilité, pourquoi certains contenus restent non conformes, et ne modifie pas le constat issu de l’audit. Elle s’appuie à l’inverse sur des éléments contextuels, techniques, organisationnels et économiques propres à l’organisme (et qui ne relèvent pas de l’appréciation d’un auditeur neutre). Le rôle de l’auditeur est avant tout de délivrer une appréciation objective, indépendante et reproductible de la conformité observée.
La décision d’invoquer une dérogation relève ensuite de la seule responsabilité de l’organisme et n’a pas vocation à modifier les résultats de l’audit. En cas de contentieux, il est primordial que l’action de l’auditeur se limite au constat objectif de la conformité observée, afin d’éviter que sa propre responsabilité soit mise en cause sur des éléments qui dépendent exclusivement de l’organisme.
Pour conclure, l’invocation de la charge disproportionnée constitue, lorsqu’elle est étayée, le seul motif légitime permettant à un service soumis aux obligations d’accessibilité de ne pas atteindre le statut “totalement conforme”.
Je rejoins Christian Volle sur le fait que je n’ai pas vu non plus une seule déclaration où la justification d’une charge disproportionnée est établie selon les règles, et qu’il y demeure hélas trop fréquent que des auditeurs répercutent à tort ce type de dérogation dans le calcul du taux RGAA, ce qui aboutit parfois à des déclarations de prétendue « totale conformité ».