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J’accompagne actuellement un client qui dispose de plusieurs sites répartis à l’international. L’objectif est de réaliser des audits d’accessibilité sur l’ensemble de cet écosystème numérique.
Je m’interroge toutefois sur le choix du référentiel le plus pertinent à appliquer. Mon idée initiale serait d’auditer :
les sites opérant en France selon le RGAA,
et les autres sites, hors France, selon les WCAG.
À noter que l’ensemble des sites sont hébergés aux États-Unis, ce qui pourrait également influencer la décision.
Je souhaiterais donc avoir votre avis et vos recommandations sur la démarche la plus cohérente à adopter dans ce contexte.
Avis
Le RGAA vous autorise à unifier la méthode d’évaluation. P. ex. n’utiliser que les WCAG.
Avis
Merci beaucoup pour ce retour qui m’intéresse d’autant plus que je suis confronté à un cas un peu similaire (prestataire étranger délivrant en France un progiciel audité selon les normes WCAG).
En revanche, je m’interroge quant aux conséquences sur la déclaration d’accessibilité de cette autorisation du recours à une autre méthode de test.
En effet, à partir du seul résultat final des tests WCAG, il me semble difficile de calculer un taux de conformité au RGAA même en utilisant une table de concordance des critères RGAA/WCAG puisque les critères WCAG et RGAA ne se recoupent pas parfaitement (à un même critère WCAG peuvent correspondre X critères RGAA et à un même critère RGAA peuvent correspondre X critères WCAG).
Or le format de la déclaration d’accessibilité fixé par le RGAA impose certaines mentions qui présupposent la connaissance du taux de conformité au RGAA (état de conformité de l’application et pourcentage des critères RGAA respectés). Faut-il conclure que ces mentions cessent d’être obligatoires sur la déclaration d’accessibilité si l’audit a été réalisé exclusivement d’après la norme WCAG ?
Avis
Le RGAA autorise le recours à une autre méthode dès lors qu’il existe “une table de correspondance explicite entre les critères et tests et la norme de référence choisie”.
Les personnes mentionnées au 4° de l’article 47 précité peuvent recourir à une autre méthode de tests, à une triple condition :
- s’assurer que la méthode de test utilisée est communicable sur demande à un utilisateur ou à une administration ;
- produire une table de correspondance explicite entre les critères et tests et la norme de référence choisie ;
- l’indiquer dans la déclaration d’accessibilité.
La “norme de référence” dont il s’agit c’est la norme EN 301 549 elle même calquée sur le WCAG, donc de fait cette table de correspondance existe. A contrario, et aussi curieux que cela puisse paraître, une telle table de correspondance n’existe pas pour le RGAA.
La lecture de la décision d’exécution européenne applicable en France est intéressante notamment pour comprendre comment établir la déclaration en l’absence du “taux RGAA”.
Ainsi, cette décision précise que :
- la mention totalement conforme s’applique à la condition que tous les critères soient satisfaits sans exception;
- la mention partiellement conforme ne s’applique qu’à la condition de d’avoir quelques exceptions non satisfaites et que les mesures nécessaires aient été prises pour parvenir à une totale conformité;
- sinon la mention est “non conforme”. On comprend donc que le calcul du taux n’est pas nécessaire sauf à donner un indicateur qui n’a réellement d’intérêt qu’en interne à l’organisme.
Ceci étant dit, rien n’empêche de calculer le “taux RGAA” après avoir fait un audit WCAG, ou calculer un “taux WCAG”, bien que, là encore, ça n’ait pas grande utilité.
Avis
attention que le standard EN301549 est calqué en partie sur le WCAG2.1 uniquement. Voici un article qui cite les différences : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/latest-changes-accessibility-standard
Avis
Les simples renvois pour information vers la norme légale EN 301 549 au sein des critères RGAA ne constituent pas vraiment, à mon sens, ce qu’on attend d’une table de correspondance. Des documents récapitulatifs ont été produits avec les informations du RGAA mais ils ne permettent pas vraiment d’atteindre l’objectif qui est de vérifier l’exhaustivité de la méthodologie.
Une telle table devrait détailler les exigences propres à chaque critère de la norme européenne, et indiquer en face les tests de la méthode technique qui couvrent chacune de ces exigences.
En cherchant à procéder de la sorte, on éprouve quelques difficultés au niveau du RGAA pour établir facilement une telle correspondance (*)
Bonne fin de journée
(*) je mets quelques exemples en annexe, car le sujet est complexe (et surement ennuyeux), de quelques problèmes relevés rapidement ::
- la référence aux 9.2.4.7 et 9.1.3.1 pour le RGAA 7.3,
- la couverture partielle du critère 9.3.2.4 de la norme (par le RGAA 11.3),
- le RGAA 13.3/13.4 traitant du chapitre 10 de la norme mais faisant référence à des critères 9.x de la norme et des techniques sans lien avec le sujet,
- la référence au 9.2.4.6 au 11.1 (avec couverture incomplète du 9.3.3.2) et la référence au 9.3.3.2 au 11.2