J’ai lu le Rapport portant sur les résultats de la conformité aux exigences d’accessibilité 2022-2024 que la France à rendu à l’European Commission. Je vous donne des chiffres !!!!!!!!!
Tout d’abord, j’ai survolé d’autres rapports pour voir la méthode. Le rapport de la France va un peu plus loin car il publie des statistiques sur la publication des schéma pluriannuel, plans d’actions…
Au tout début du rapport, on a l’impression que ça va pas si mal car les chiffres sont en progression entre 2022 et 2024. On a sensibilisé des agents. #Youpi.
Mais c’est oublier quelques détails.
On a un score de moyen de 59% sur l’échantillon (19% de progression en 2 ans). Sachant qu’on observe souvent un plafonnement autour de 75% et que le score prend en compte les 106 critères du #RGAA, sans prendre en compte les 23 critères manquants qui figurent dans le #RAWEB (pour être conforme à la directive européenne). Surtout sur des sites web et pas beaucoup pour les applications. #OUPS.
Dans les rapports, on parle de contrôles approfondis et de contrôles simplifiés. On parle d’audits #RGAA dans le premier cas et de tests automatisés dans le second cas. On regarde ce qui est publié mais pas comment les actions sont appliquées dans les organismes.
Le rapport fait donc un état des lieux. Une analyse plutôt quantitative que qualitative.
Si on veut tirer de ces données quantitatives une estimation qualitative, regardons combien de schémas pluriannuel sont publiés, combien de plans d’action et surtout combien de plans d’action 2024.
Sur l’échantillon de 583 entités, c’est 496 entités devraient avoir une grosse amende. 85% n’ont pas mis en place de stratégie ambitieuse (et on n’a pas la date ou mise à jour du dernier schéma). C’est exactement le même chiffre pour la non publication des plans d’action.
Les schémas-pluriannuel, c’est proche de 0 chez Intercommunalités, les communes, les ARS, les CCI, les hôpitaux (!!!!!), les rectorats, les universités (!!!!!), les tribunaux…
Plus l’organisme est gros, plus il a de chance d’avoir publié quelque chose. Les préfectures trompent les scores car c’est le ministère de l’intérieur qui centralise la réalisation des sites web.
Et si on regarde les plans d’action des préfectures c’est 43 plans d’action en 2023 et 0 en 2024. On observe souvent un nombre moins important de plans d’action 2024 qu’en 2023.
Conclusion, les chiffres sont faibles. Non seulement, ils ont faibles mais on voit :
- Des petites structures sans soutien
- Un effort en 2022-2023, mais un arrêt possible en 2024
- Pas de stratégie (peu de schémas)
- Peu de contrôles, sûrement pas d’amendes
- Pas de contrôle de la présence d’un #ReferentAccessibilite
- Un échantillon partiel
Je vais voir les choses négativement : La France n’a pas de stratégie pour que les entités aient des stratégies.
#A11Y #Accessibilite #AccessibiliteNumerique
Direction interministérielle du numérique (DINUM) Arcom Alain Vagner Accessibilité numérique Valentin Haüy