La publication de déclaration légale. Je sais qu’avoir une web de qualité et respecter la loi n’intéresse personne. Ce matin, on va parler quand même parler d’un (plus ou moins) bon élève : ADEME.
Sur le site du programme Alt Impact. Nous avons une déclaration d#Accessibilite. Cette déclaration est conforme, mais les informations qu’elle contient ne sont pas bonnes.
On ne connait pas la date de publication. On imagine qu’elle est ancienne, mais toujours aucun audit n’a été réalisé. OK. On est habitué à ce genre de situation.
La déclaration pointe un schéma pluriannuel, celui de 2021-2023. Soit le Schéma Pluriannuel n’a pas été mis à jour, soit le Schéma Pluriannuel pointé n’est pas le bon.
On suit le lien. On tombe sur le Schéma Pluriannuel disponible sur un autre site, celui de la librairie de l’ADEME. (librairie.ademe.fr). On cherche : un schéma pluriannuel 2024-2026 EXISTE.
Donc plusieurs problèmes qui sont pour moi des formes de non conformités.
- Le lien vers le schéma à partir du site Alt Impact n’est pas le bon. Problème de mise à jour des informations légales.
- Un Schéma Pluriannuel est lié à la navigation du site Alt Impact, si le Schéma n’est pas #accessible, ou est difficile à atteindre. Il y a un défaut d’#Accessibilité.
- Le choix d’un PDF dans la librairie de l’ADEME fait qu’une fois le document publié, le document n’est plus éditable. Or, il est demandé de la mettre à jour régulièrement pour lister les plan d’actions.
Ainsi, même un bon élève qui a une stratégie d’amélioration de l’accessibilité, qui met à jour ses documents, ne respectent pas exactement ce que la loi demande. Donc sûrement pour toute autre forme de publication légale.
Suis-je le seul à me pencher sur cette question ? Comment un organisme met automatiquement à jour toutes ses déclarations (parfois une centaine, voire plus) quand il faut pointer le nouveau schéma pluriannuel ?
Ne pas le faire, rend tout ce qui aurait été fait par ailleurs non conforme à la loi. Si la mise à jour des déclarations est compliqué, est-ce la même chose pour tous les outils de suivi des référentiels ?